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Documents Légaux
Conditions Générales d'Utilisation
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme My Book Collection, éditée par RazaakielDev. En utilisant notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Raison sociale : RazaakielDev
Siège social : 3 rue des nations, 95540 Méry sur Oise, France
Email : RazaakielDev@gmail.com
Directeur de publication : RazaakielDev
3. DESCRIPTION DU SERVICE
My Book Collection est une plateforme freemium de réseau social dédiée aux passionnés de livres permettant de :
- Gérer et organiser sa collection personnelle de livres
- Partager ses lectures avec la communauté
- Échanger avec d'autres lecteurs passionnés
- Découvrir de nouveaux ouvrages via les recommandations
- Accéder à des fonctionnalités premium selon l'abonnement choisi
4. MODÈLE ÉCONOMIQUE
Version gratuite : Fonctionnalités de base avec limitations sur le nombre de livres et d'interactions.
Versions premium : Accès illimité selon différents niveaux d'abonnement avec fonctionnalités avancées (statistiques détaillées, exports, priorité support, etc.).
5. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
- Maintenir vos informations personnelles à jour
- Protéger vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
6. UTILISATION ACCEPTABLE
Vous vous engagez à utiliser le service de manière appropriée et à ne pas :
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Publier du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou inapproprié
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
- Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
7. CONTENU UTILISATEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez. En publiant du contenu, vous accordez à RazaakielDev une licence non-exclusive d'utilisation pour le fonctionnement du service. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.
8. ABONNEMENTS PREMIUM ET PAIEMENTS
Les abonnements premium sont payants selon les tarifs en vigueur. Paiements sécurisés gérés par nos partenaires certifiés. Droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation française. Renouvellement automatique sauf résiliation.
9. MODÉRATION ET SANCTIONS
Nous nous réservons le droit de modérer le contenu et de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs, des interruptions de service ou des pertes de données.
11. RÉSILIATION
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres. La résiliation entraîne la suppression de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
12. ÉVOLUTION DU SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question : RazaakielDev@gmail.com
Médiation : Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur en cas de litige.
Version 1.0 - Dernière mise à jour : 21/10/2026
Politique de Confidentialité
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Responsable : RazaakielDev
Siège social : 3 rue des nations, 95540 Méry sur Oise, France
Email : RazaakielDev@gmail.com
DPO : RazaakielDev@gmail.com
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Données d'inscription obligatoires :
- Nom d'utilisateur
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
Données d'utilisation collectées automatiquement :
- Livres ajoutés à votre collection (titre, auteur, statut de lecture)
- Interactions sociales (commentaires, recommandations, échanges)
- Préférences de lecture et évaluations
- Historique de navigation sur la plateforme
Données techniques :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Données de connexion et logs
- Cookies et traceurs
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Fournir les services de gestion de collection de livres
- Faciliter les interactions sociales entre utilisateurs
- Personnaliser votre expérience et recommandations
- Améliorer nos services via l'analyse d'usage
- Envoyer des communications relatives au service
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales
- Gérer les abonnements premium et la facturation
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur :
- Consentement : Newsletter, cookies non-essentiels, notifications optionnelles
- Exécution du contrat : Fourniture du service, gestion du compte
- Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, recommandations
- Obligation légale : Conservation des données de facturation, lutte anti-fraude
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte actif : Durée d'utilisation du service
- Données de compte fermé : 3 ans après la dernière connexion puis suppression
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies publicitaires : 13 mois maximum
- Logs de sécurité : 1 an
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données peuvent être partagées avec :
- Notre équipe technique et support client
- Prestataires d'hébergement (OVH, AWS - Union Européenne)
- Processeurs de paiement (Stripe, PayPal) pour les abonnements
- Services d'analyse (anonymisées) pour l'amélioration du service
- Autorités compétentes sur demande légale
Aucune vente de données à des tiers à des fins commerciales.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nos serveurs principaux sont situés en Union Européenne. Certains prestataires peuvent être situés hors UE avec garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
8. VOS DROITS RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de toutes vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retrait du consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Comment exercer vos droits : Contactez-nous à RazaakielDev@gmail.com avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes chiffrées régulières
- Surveillance des accès et détection d'intrusions
- Formation du personnel à la protection des données
10. COOKIES ET TRACEURS
Nous utilisons des cookies pour :
- Cookies essentiels : Session, authentification (pas de consentement requis)
- Cookies de préférences : Mémoriser vos choix (consentement requis)
- Cookies d'analyse : Mesurer l'audience (consentement requis)
Vous pouvez paramétrer vos cookies via votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
11. VIOLATIONS DE DONNÉES
En cas de violation de données à haut risque pour vos droits, vous serez informé dans les 72h conformément au RGPD.
12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée. Les changements importants vous seront notifiés par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
13. MINEURS
Notre service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent et constatez qu'un mineur utilise notre service, contactez-nous pour suppression immédiate du compte.
14. RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Contact DPO : RazaakielDev@gmail.com
Autorité de contrôle : En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)
Médiation : Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Version 1.0 - Dernière mise à jour : 21/10/2026
Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés